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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00427_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
jours de grève des absences prises en compte pour la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) et, d'autre part, en tant qu'elle prévoit que la modulation du CIA au titre de l'année 2018 se fera
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le courrier de mise en demeure rappelle par ailleurs que la décision rendue sur l'action en reconnaissance de droits fera l'objet d'une publication sur le site internet du Conseil d'Etat en application
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 et 4 février 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrées au greffe de la cour administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " en vue du renouveau du transport ferroviaire, dans sa version en vigueur :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°72, distante de 16 mètres environ du terrain d'assiette du projet, dont elle n'est séparée que par une voie ferrée, et que l'édification d'un des
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 15 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 23 octobre 2024, sous le n° 24PA00840, la société Mondial Food Express et Me Legras de Grandcourt, représentés par Me Dokhan, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 24 février 2018, avec effet au 6 février 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme C a été recrutée au sein de la commune de Pignans en qualité de juriste par un contrat à durée déterminée conclu le 14 février 2019 pour la période du 18 février au 31 mai 2019, renouvelé pour la période
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 30 janvier 2023 et 22 février 2023, la société RH+ Architecture, représentée par la SELARL Clairance Avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête n'est pas tardive dès lors que la requête d'appel a été enregistrée non le 15 février mais le 25 janvier 2021 ; - elle est motivée et comporte une critique du jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
" espèces protégées " ; il en est de même pour le risque de destructions d'individus en gîte pendant la phase travaux et de la destruction de gîtes dès lors que la destruction éventuelle de gîtes se fera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00505_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un jugement n° 2310804 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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