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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
régime de déclaration, la nomenclature ICPE méconnaît l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
conservation et la protection de plusieurs espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
conservation et la protection de plusieurs espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'étude d'impact analyse l'état initial de la faune et de la flore sur plus d'une centaine de pages et comprend une synthèse des enjeux sur ces milieux naturels.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
présentation " analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’association Brisevent, ayant pour objet, « sur la commune de Saulgond et des communes limitrophes, la protection de l’environnement, notamment de la faune, de la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
réserve que « les terrains en bordure nord du bâtiment et jusqu’au pied de la falaise restent propriété de la commune de Saint-Malo, afin de permettre l’accès pour la gestion et la protection de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L’ensemble des ouvrages sont bâtis en pleine mer (digue) ou arrêtent les flots (quai, embarcadères) ou sont situés à proximité immédiate des flots, parfois bâtis en encorbellement (escalier, garage à bateau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
c'est à tort que l'administration a réintégré des primes d'assurances pour le véhicule Audi Q5 à hauteur de 1 620 euros pour chacun des exercices, dès lors, d'une part, que le contrat couvrait toute la flotte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
son frère, qui a principalement pour objet la constitution, le développement et l'animation d'une part du groupe Sitrans, spécialisé dans le service aux entreprises par la mise à disposition d'une flotte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
son frère, qui a principalement pour objet la constitution, le développement et l'animation d'une part du groupe Sitrans, spécialisé dans le service aux entreprises par la mise à disposition d'une flotte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
précédentes écritures Elle soutient que : - l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat après cassation opère un revirement de la jurisprudence du Conseil d'Etat n° 49766 Sté des Brasseries et casinos des Flots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A E afin d'y implanter l'activité de jet-ski de sa société, était recouvert par la mer et n'a, depuis ces travaux, été soustrait artificiellement à l'action des flots que par les installations irrégulières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SA Generim disposait d'une flotte de plusieurs véhicules, dont un véhicule de marque Mercedes déclaré en tant que véhicule de fonction par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ou installations, / - Implanter le premier plancher au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues et interdire la réalisation des sous-sols enterrés, / - Arrimer toutes structures susceptibles de flotter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
référence (), tout stockage permanent ou temporaire de produits dangereux, toxiques ou organiques () ; / - de prendre toutes mesures pour que le stockage des produits ou des matériaux susceptibles de flotter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
20 août 2025
août 2024, en qualité d'électricien, de pyrotechnicien et d'ouvrier logisticien au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon, puis au sein du service de soutien de la flotte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01313_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'enfant " nécessiterait idéalement une prise en centre SSR de réhabilitation neuro-cardiaque (et que) le centre pédiatrique disposant de ce programme en France est l'institut Saint-Pierre à Palavas-les-Flots
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les relevés de terrain effectués par les services de l'Etat, lesquels ont constaté, ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, la présence d'un débit entre 2 l/s et 25 l/s ainsi qu'une faune et une flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte de la faune et de la flore alors que le projet se situe à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique
Source officiellePage 15 sur 51