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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
le BRGM avait été mandaté par le département pour évaluer les risques liés à la falaise et déterminer les mesures nécessaires à la protection des biens et des personnes et avait identifié un risque fort
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Selon ces documents, l'aléa inondation est considéré comme fort lorsque les hauteurs d'eau sont supérieures à 0,50 mètre et la vitesse inférieure à 0,50 mètre par seconde et très fort lorsque les hauteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La barbastelle d’Europe, le petit rhinolophe et le grand murin, espèces de bas vol, à plus fort enjeu, ont été contactés avec une activité qualifiée de forte notamment en lisière en période automnale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ou très fort que sont la Forêt du Gâvre, la vallée du Don, le secteur bocager de la Grigonnais et la vallée de l'Isaac. 20.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à très forte.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En effet, selon lui, le désordre éventuellement subi par l'appelante consiste en une augmentation des volumes d'eau à ressuyer de provenance extérieure à la suite de fortes précipitations de type " épisodes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
ne recensait pas, parmi ses inconvénients, l’atteinte à l’objectif de conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ; - il a estimé que le site n° 4 retenu implique un fort
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire ne démontre ni l'existence d'un risque avéré de rupture de la digue de Montjuich en l'état des données scientifiques disponibles, ni la forte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
terrain d'assiette est bordé par un " perré " de 60 m sur 3 m qui est autorisé par l'Etat, qui assure une protection suffisante contre le risque d'érosion, et qui n'est au demeurant pas soumis à un aléa fort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
référés n'a pas fait droit à sa demande de suspension de ce permis modificatif délivré le 29 mars 2024 ; - le terrain d'assiette des travaux autorisés par ce permis modificatif est concerné par un aléa fort
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'étude relève encore que " l'activité chiroptérologique globale est modérée sur le site ", plus forte en été et au printemps et faible en automne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
important semblant s'étendre sous les deux maisons sur une longueur de 1,60 mètre avec une hauteur du vide mesurée à l'entrée du fontis de 70 centimètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01718_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B est fondé sur les liens forts qu'il conserve avec l'Algérie, son pays d'origine, compte tenu notamment des relations qu'il entretient avec les services de renseignements de ce pays. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A la suite de fortes précipitations dans les derniers jours de décembre 2020, les époux D ont constaté un glissement de terrain le 1er janvier 2021 dans le bout de leur parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : – l’exécution du jugement attaqué emporterait des conséquences difficilement réparables en raison de sa situation financière fortement dégradée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01475_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et de ses conditions de résidence, de ce qu’il ne justifie pas de ses liens avec la France, de ce qu’il est marié sans enfant et de ce qu’il dispose de forts liens en Tunisie traduit l’accomplissement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'asile dès lors que sa vie sociale et professionnelle se trouve en Martinique où il a des liens stables et intenses, qu'il vit avec Mme A et qu'un enfant est né de leur relation le 17 décembre 2020 à Fort-de-France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officiellePage 15 sur 296
SNC FORTIER
31/07/2026
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SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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