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détérioration d'un mur, à l'état des sanitaires ou encore à l'absence de fermeture des locaux pour une nuit n'ont été constatés que ponctuellement et plusieurs années avant le refus litigieux, sans que les créneaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01192_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

n'établit pas que sa présence serait indispensable notamment à ses petits-enfants en produisant le planning du mois de mai 2023 de sa fille D qui travaille en qualité d'aide-soignante sur certains créneaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01836_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, les 2 février et 13 octobre 2021 et les 10 février, 24 juin et 28 juillet 2022, la société BNP Paribas SA, représentée par Mes Austry et Foucher

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01721_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00934_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Dans ses écritures en défense devant le tribunal, le recteur de l'académie de Créteil a notamment produit un certificat administratif et un état liquidatif de rappel ou retenue indemnitaire confirmant

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

5 octobre 2000 au 4 septembre 2005, du 5 septembre 2005 au 5 avril 2007 été affecté ou mis pour emploi sur les formations - " Flotille 12 F ", " Flotille 11 F", " Clemenceau " " Escadrille 59S ", " Foch

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars ", " Enseigne-de-vaisseau-Henry ", " Berlaimont ", " Ouragan " et " Foch

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Par une ordonnance du vice-président du Tribunal administratif du 11 décembre 2019, le professeur A..., praticien hospitalier en oto-rhino-laryngologie et chirurgien cervico-facial à l’hôpital Foch, a

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04913_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B ont été rejetées le 7 juin 2018 par les services de la préfecture de Créteil pour fraude documentaire. Il ressort de la fiche de renseignements établie au nom de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

gracieux qu'il a formé à l'encontre de cette décision le 5 avril 2018 ou dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ordonné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00925_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

magistrate de l'ordre judiciaire depuis 1996, a été affectée, à compter du 4 septembre 2017, en qualité de vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03005_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

article 3 prévoit que « en tant que de besoin, la Ville de Paris consentira par convention la mise à disposition du stade [du bois de Vincennes] au ministère des armées dans les conditions et selon des créneaux

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard Branly, situé à Créteil

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02594_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

C... a cherché à exercer son droit de visite mais qu’il en a été empêché du fait de l’absence de créneau disponible pour les visites médiatisées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Toutefois, il est constant que l'appelant a échangé ses créneaux de surveillance avec l'un de ses collègues pour siéger au sein du jury d'examen de 12h35 à 13h35 au lieu de celui de 9h25 à 10h25 qui lui

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02254_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

où elle a été pleinement subrogée dans les droits et actions de la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne, son assurée dommages-ouvrage, venant aux droits de la commune de Créteil

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

distinct de celui porté par l'appel principal formé par l'ONIAM, est donc irrecevable ; - une information complète a été délivrée initialement aux parents de la victime par un praticien de l'hôpital Foch

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ayant relevé que le siège de la SASU FF Investissements était situé à Fouchy, à l'adresse de la maison d'habitation de son associé unique, et que l'activité de la société avait été réduite au cours de

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00781_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Rosny à Villemomble, le mandat de location présenté à l'administration fiscale est valable, la société mandataire étant toujours active selon l'INSEE ; - s'agissant du bien situé 11 rue de Mayenne à Créteil

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00782_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

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