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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
En deuxième lieu, si M. et Mme A font état d'une facture d'un montant de 42 190 euros hors taxe portant sur la réalisation d'une dalle de béton cirée et d'un escalier en béton et établie le 14 février
3ème Chambre
DCA_21NT00210_20220408
8 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant la SASU Janssens Europe Transmission. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le permis de construire n° 21-1500-5 VP DCA délivré le 22 août 2022 par le vice-président de la Polynésie française à M.
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
, énoncé que les aides versées au secteur des fruits et légumes français avaient pour but de faciliter l'écoulement des produits français en manipulant le prix de vente ou les quantités offertes sur les
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Il en va également ainsi des cuves de préparation et des cuves de digestat, qui sont constituées de structures cylindriques en béton armé fixées au sol.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03118_20240620
20 juin 2024
Toutefois, la circonstance que le courriel de saisine adressé par les autorités françaises à leurs homologues italiennes mentionne une demande de protection internationale de Mme B présentée en France
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alli, pour l'Etat, et de Me Bourmel, pour la société Apave Sudeurope. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
de Me Vray, représentant Voies navigables de France.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX02516_20240709
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré Berhan
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la société Léon Grosse, de Me Michelin, représentant l’établissement Sorbonne Université et de Me Meyer, représentant
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
En second lieu, s’il est constant que les moyens du groupement requérant ont été immobilisés pendant la première semaine de chantier, du fait de l’impossibilité de faire franchir aux camions l’accès en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts induits par les modifications apportées aux ouvrages de franchissement piscicoles : 13.
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
créé par l’effondrement du plan incliné étant compris entre 16 et 21 centimètres, soit la hauteur d’une marche ; - il appartenait à la commune de Narbonne, qui a laissé perdurer une surélévation en béton
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