CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 107 résultats pour « Fromonot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00706_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, avocat, représentant l'ARS d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01791_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02057_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02811_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02819_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. L'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLe président-rapporteur, B. ALa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03294_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. L'assesseure la plus ancienne, S. BLe président, B. EVEN La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02080_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02081_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01884_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06635_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00254_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00701_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la demande d'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00416_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, re résenté ar Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02516_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02796_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Un mémoire en défense, présenté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, a été enregistré le 12 août 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00097_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01264_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2024 et 17 février 2025, la Fédération française de football, représentée par la SCP Fromont Briens, en la personne de Me Boulanger, conclut au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 11 février 2022 et le 14 octobre 2022, la Société française de négoce international, représentée par Me Froment-Meurice

Source officielle

Page 15 sur 56

← PrécédentSuivant →