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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00598_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. B Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard pour les requérants et de Me Gautier pour la commune de Chaumontel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représenté par Me Giard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif en tant qu'il a limité à 14 636 euros la somme qu'il a condamné le centre hospitalier de Pau à lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
après cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ansquer pour la commune de Septeuil et celles de Me Giard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune requérante et de Me Giard pour les associations JADE et ADEE.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les zones d'habitat à proximité du projet sont la Baraque de Pompeyrenc et les hameaux de Costeboulès et du Giraldès à 2 et 3 kilomètres au sud-est du site supportant le terrain d'assiette du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable et représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON Le greffier, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association anti-éolienne du Haut Vignole, et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la SAS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. I et autres, et les observations de Me Vic, représentant la commune de Plessé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Launay, représentant M. C et Mme F, et les observations de Me Bouthors-Neveu, représentant M. G et la SCI Chat-Bal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Donville-les-Bains, et les observations de Me Peltier, substituant Me Prod'homme Soltner, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, et de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, S.
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