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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gard de réexaminer la situation de M.
4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice doit, dès lors, être écartée.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice est rejeté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
Par une décision du 23 juin 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation du placement à l'isolement de M.
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_24TL00693_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.
Juge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
Par une décision du 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement du 16 février au 16 mai 2023.
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
lui a infligé un blâme ; 3°) d'enjoindre au département du Gard de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 2 000 euros au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
Il n'est pas contesté que Mme B, directrice des soins, a effectué sur la période litigieuse des gardes de direction au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins.
ORCA_23TL01532_20240110
10 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour la préfète du Gard par M. Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard.
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
Mme A B, née le 22 juin 1972, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Bonifaccio-Bonomo".
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
», correspondant à une organisation du travail établie, pour le premier régime, sur la base de gardes de 12 heures à raison de 126 gardes annuelles, portées à 130 gardes, auxquelles s’ajoutent une semaine
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
C s'est vu remettre par les services de la préfecture du Gard une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour.
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignan, représentant la commune de La Garde.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
national des forêts et de la décharger totalement de l'obligation de payer la somme de 10 185,10 euros, à titre subsidiaire, de la décharger uniquement des sommes mises à sa charge au titre des frais de garderie
6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
Sur les conclusions du garde des sceaux, ministre de la justice : 4.
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