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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, représentée par Me Gaspar
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 13 février 2024 et le 11 mars 2024, la commune de Cazilhac, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant la commune
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Laroin, représentée par Me Garreta, conclut au rejet
4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, représentant Mme B et Me Garcia
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Garcia, demande à la Cour de : 1°) réformer ce jugement en ce qu'il a reconnu
DCA_22MA02422_20240307
D A et représentée par Me Garcia conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E de la somme de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DCA_21PA04405_20221202
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25NC01252_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00465_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
ORCA_24NC00744_20240712
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02607_20221222
22 décembre 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208166/3-3 du 23 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 avril 2022 du préfet de
ORCA_23VE00422_20240905
5 septembre 2024
A représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
ORCA_24VE00672_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la
1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
DCA_23BX00699_20250701
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
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