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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mai 2022, la société Clichy Energie Verte représentée par Me Girard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a condamné
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 8 septembre 2022 et 31 mars 2023, Mme D E et Mme C B, représentées par Me Olivier Gilliard, demandent à la cour
1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.
3ème Chambre
DCA_21VE00702_20221013
13 octobre 2022
Enfin, par une décision du 14 février 2019, publiée sur le site internet de l'OFII et au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'Office a désigné les docteurs Giraud, Sebille
2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Elfassi, représentant la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend.
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, substituant Me Busson, représentant M. et Mme B, et les observations de Me Agostini représentant la communauté de communes Granville Terre
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
DCA_21NT00235_20220913
DCA_21NT01107_20220722
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie et de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
Les conclusions des analyses spécifiques sur ce point mettent d'ailleurs en évidence l'absence de phénomène d'encerclement sur les hameaux de Chez Texier, Chez Pérochon, Puy Girard et Les Réchez, ainsi
4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, de Me Colas pour la commune de Quiberon et de Me Cazin, pour la SAS Reco et la SCI Cayuco.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
septembre 2022 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Stefania Giraud
DCA_21NT02136_20220722
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant la SELARL Juriadis, représentant la communauté de communes Bayeux Intercom. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Tremouilles, substituant Me Gourvennec, représentant la commune
DCA_22NT00598_20221223
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. B Le président, O. GASPON La greffière, I.
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard pour les requérants et de Me Gautier pour la commune de Chaumontel. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
D, représenté par Me Giard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif en tant qu'il a limité à 14 636 euros la somme qu'il a condamné le centre hospitalier de Pau à lui
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
après cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée, celles de Me Misséri-Guesdon pour la société Vert-Marine et celles de Me Girard
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la SAS Distribution Casino France, de Me Hauuy pour la commune de Plouay et de Me Jourdan pour la société Amidis.
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