Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté ministériel du 1er octobre 2018, une pension militaire d'invalidité lui a été accordée pour cette infirmité à un taux de 20%, étant précisé que sur un taux global de 40%, 20% n'était pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : -le tribunal a omis de statuer sur son moyen tiré du caractère non imposable de deux revenus considérés à tort comme d'origine indéterminée ; -son déficit global déclaré au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Certes, en outre, comme la société Chirripo le soutient également, la méthode de notation du critère des délais peut théoriquement conduire à avantager un candidat qui propose un délai global de fabrication
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
distinctes, les sociétés LCO Ingénierie, Noga et Aemco ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Grand Dax à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 20 juillet 2022, la commune de Machecoul-Saint-Même, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, M. et Mme D et B A, représentés par Me Vic, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
parcelles cadastrées à la section ZW sous les nos 146, 147 et 223 en zone Na ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rédéné et de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté la somme globale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A justifiant les anomalies constatées lors du contrôle administratif et notamment son revenu professionnel global moyen ne remet pas en cause le constat fait lors du contrôle et ne faisait état d'aucun
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation et d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le préfet de police n'a pas procédé à une appréciation globale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cette opération s’inscrit dans un projet global de neuf espaces endigués, dits aussi casiers, situés sur le territoire de dix communes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces procédures produisent directement effet pour la détermination du revenu global ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, l'article R. 1336-7 du même code prévoit : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de retenir, pour calculer le taux global de la pension de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
L'administration n'a ainsi procédé à aucun contrôle de cohérence global entre l'ensemble des revenus déclarés par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme globale de 60 185 340 francs CFP, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officiellePage 15 sur 467