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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société Eoliennes des Terres Rouges a été enregistrée le 24 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, il est constant que le projet prendra place sur la partie du terrain d'assiette la moins pentue et la plus proche de la route départementale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02483_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
départementale 54A empiétant sur sa propriété et d'enjoindre à ce département de faire démolir cette route départementale et de fermer cet espace à la circulation des véhicules, sous astreinte de deux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... en réparation des conséquences dommageables de l’accident de la route dont celle-ci a été victime, et, d’autre part, de mettre à la charge du département de l’Aisne la somme de 4 000 euros sur le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tort que le tribunal a retenu une faute de la victime de nature à exonérer la communauté d'agglomération de toute responsabilité ; à titre subsidiaire, à supposer que les anciens propriétaires du " Rouille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut d'entretien normal dès lors que l'accident a pour cause les conditions météorologiques et la dangerosité notoire de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute d'un bloc de pierre sur leur véhicule alors qu'ils circulaient sur la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et que son dossier était complet et conforme ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 213-2 du code de la route.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aquitaine) à lui verser une indemnité de 360 000 euros avec intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la présence et du fonctionnement d'un écran acoustique sur la route
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme C doit être écartée ; - par un jugement du 20 avril 2017, le tribunal a rejeté le premier recours de Mme C fondé sur le défaut d'entretien normal de la route
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B sont situées en bordure sud de la route départementale 216 dite route de Sauvagnon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cependant, en deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que, malgré le caractère de route de montagne de la voie du Mont Vial et sa constitution en lacets, la portion de cette route sur laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Soit l'entrée se fait par la route de Bellevue avec une sortie route de la Glande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il précise aussi que les nouveaux stationnements en zone UEc " doivent être implantés avec un retrait minimum de 40 mètres par rapport à la route de Valenciennes ". 3.
Source officiellePage 15 sur 237