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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
universitaires sur un total de neuf années d'études depuis son arrivée sur le territoire français, sans que la circonstance qu'elle ait été alitée durant des périodes prolongées au cours de ses deux grossesses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03585_20230208
8 février 2023
8 février 2023
est enceinte et souffre d'une infection urinaire, elle n'établit pas, par la seule production d'un diagnostic bactériologique et d'un compte-rendu d'échographie qui n'indique pas qu'il s'agit d'une grossesse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04013_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En quatrième lieu, Mme B ne démontre pas que sa grossesse présentait, à la date de l'arrêté contesté, une pathologie particulière lui interdisant tout déplacement à raison des risques encourus pour sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02999_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut d'examen circonstancié de sa situation, en l'absence notamment de prise en compte de l'état de grossesse de sa conjointe française et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'il soutient que sa concubine est actuellement enceinte de quatre mois, la grossesse de son épouse est postérieure à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Toutefois, les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un matériel spécialisé, et ne résultent pas de l'examen normalement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme B, âgée de vingt-huit ans, a été suivie par le centre hospitalier de Dourdan pour sa deuxième grossesse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine et en extension, ne ermettant as de justifier du motif économique au niveau du secteur d’activité du grou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine et en extension, ne ermettant as de justifier du motif économique au niveau du secteur d’activité du grou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
activité que la société Le Seyec ; la société Odysur- a in résente une situation financière saine et en extension ne ermettant as de justifier du motif économique au niveau du secteur d’activité du grou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation sur l’état de grossesse de son épouse et sur l’impossibilité pour celle-ci de l’accompagner au Maroc en cas d’éloignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'ex loitation des istes de ski, est organisé ar les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou ar leurs grou
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
entre la perfusion de Vanofer et les préjudices dont la réparation est à nouveau demandée en appel n'est pas établi dès lors qu'aucun document médical dressé dans le cadre du suivi de la fin de la grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a été adressée au service de grossesses pathologiques dans l'attente d'un travail spontané.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, la circonstance qu'il n'évoque pas son mariage récent avec une ressortissante française et la grossesse de celle-ci n'est pas de nature à faire regarder cette décision comme insuffisamment motivée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03104_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'entendu en ce que la préfète n'a pas sollicité la production de pièces complémentaires pour attester de la vie commune du couple ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qui concerne la grossesse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En second lieu, en jugeant que si la requérante faisait valoir qu'elle présentait un état psychologique fragile à la suite d'une interruption volontaire de grossesse, il ne ressortait pas des pièces du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, s'il verse au dossier un certificat médical attestant du début de grossesse de sa compagne, cette attestation est postérieure à la date de l'arrêté litigieux, dont la légalité s'apprécie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le requérant ne peut par ailleurs utilement se prévaloir de la grossesse de sa compagne et de la naissance de ses deux enfants intervenue le 16 septembre 2025 sur le territoire français, ces éléments étant
Source officiellePage 15 sur 66