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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04596_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04955_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02972_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03803_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05231_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00197_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00635_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmet substituant la Selarl Alerion

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01278_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano pour la Province Sud.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01537_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Jurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01644_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Repolt, substituant Me Bourdon, pour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02330_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez, avocat de M. C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02617_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Hamon, présidente, - M. Segretain, premier conseiller, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02855_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nieswic pour Mme A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03216_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03593_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03595_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04095_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle

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