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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
permanente car elle évite la colonisation d'espèces invasives ; cette mare constitue un habitat de reproduction du triton marbré, du triton palmé et de la salamandre tachetée ; tant la mare que les haies
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
rouvrir à l'urbanisation des espaces et va mettre fin à la protection et à la préservation de nombreux espaces boisés (a minima 2 928 hectares soit 46% des espaces boisés de la communauté de communes), de haies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'intérêt particulier ; aucun champ visuel n'est ajouté par le projet ; la préfète ne pouvait davantage fonder le refus sur l'insuffisance des mesures de réduction de l'impact visuel ; les plantations de haies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant spécifiquement de l'éolienne E 5 qui est située à moins de 200 mètres d'une haie, l'étude indique, sans être sérieusement contredite en défense, une faible fréquentation autour des haies de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sol autorisées ci‐avant sont soumises aux conditions suivantes dans les zones inondables délimitées aux plans de zonage du PLU : (…) La création de clôtures transparentes aux écoulements (grillage ou haies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l'article L. 113-2 de ce code : « Le classement interdit tout
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s'adapter aux plantations d'essences bocagères, arbres et talus existants, massifs boisés ou haies
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 8. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le secteur d'implantation du projet éolien est caractérisé par une végétation variée, composée de boisements plus ou moins étendus, de bosquets, d'alignements d'arbres et de nombreuses haies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
synthèse figurant en pages 131 et 132 de l'étude paysagère que les vues à partir de ces villages vers le projet sont directes, et qu'après mise en place des mesures de végétalisation, par plantation de haies
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
clôture grillagée souple sur les limites séparatives prévues au plan d'alignement, la réalisation de deux murets, l'un surmonté d'un grillage et l'autre planté de végétaux tapissant et la plantation d'une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officiellePage 15 sur 58
HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
21/07/2026
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ROBINARD, Audrey, BOSCHE, HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Jeanne Paisnel 50300 Saint-Senier-sous-Avranches, Adresse du nouveau propriétaire: 89 Route les Parfondes 50370 Brécey
14/07/2026
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HATTERER, Xavier, Stephane, Charles, Paul
02/07/2026
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HATTE, Olivier, Marcel, Evelyne
28/06/2026
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HATTESCHWEILER, Vincent, angelo
16/06/2026
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