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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moretto

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00720_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00719_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

siégeaient : Mme E, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Hélène

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Mme Teuly-Desportes, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Hélène

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01364_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle n'est plus admissible en Grèce selon l'article 6 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Hellénique

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21556_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

5 septembre 2024 et 1er octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01097_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 septembre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01188_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01929_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03845_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00529_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, L'adjointe administrative, Hélène Dal Magro N°24DA00529

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Vu la procédure suivante, Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un appel incident, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme F, représentées par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : - de rejeter la requête d'appel ; - de confirmer le jugement du 6 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00495_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me Helena Helalian demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du Tribunal administratif

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