Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01650_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01701_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 juin 2023, M. et Mme A représentés par Me Huard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03453_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ainsi que l'arrêté du 5 avril 2022 susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'effacer son signalement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant Mme C, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, représentant la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00936_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une autorisation de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Goutner, pour Mme D, - et les observations de Me Hubert-Hugoud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00021_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204630 du 18 octobre 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01998_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B épouse représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107831 du 20 janvier 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01464_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2502775 du 28 mars 2025 ainsi que les décisions préfectorales du 9 mars 2025 portant obligation de quitter sans délai
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me George, représentant Mme B et celles de Me Hubert-Hugoud
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff et les observations de Me Hubert-Hugoud, représentant l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'il est vrai que cette aire est desservie par la rue des Casernes, qui est dépourvue de trottoirs sur une distance d'environ deux cents mètres jusqu'à l'avenue du 8ème régiment de hussards et qui est
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
relatifs à un emploi de cuisinière ou de commis de cuisine exercé au sein de la société " Maman Thaworn " à compter du 1er février 2018, à l'exercice de ces mêmes fonctions dans les sociétés " Papa Huad
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01468_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le paiement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02597_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 12 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de supprimer son signalement aux fins
Source officiellePage 15 sur 16