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Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01223_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01432_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, substituant Me Alonso

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02189_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Gault-Ozimek, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02737_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Le Douarin substituant Me Salamand, pour la commune d'Etampes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Legrand substituant Me Saligari, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gerolami pour M. et Mme E et celles

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00999_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00379_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00384_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Williamson pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00403_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, M. D La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Gauthier substituant Me Hansen, pour la société SNCF Réseau et celles de Me Jacq-Moreau, pour Tours Métropole

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Pellequer pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02819_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, pour Mmes D, B et C A. Considérant ce qui suit : 1.

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