Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cours d'appel établi par le président Mornet, son déficit fonctionnel permanent, évalué à 10 %, doit être réparé par le versement d'une somme de 18 500 euros ; - son incapacité temporaire, de 589 jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C devant le tribunal judiciaire de Toulouse restait pendante à ce jour et que ni la société ni le Dr A n'ayant été condamnés, le préjudice allégué était hypothétique. 3. Il est constant que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vrignon-Villalba a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024 : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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