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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, s'il est un élément pouvant être pris en compte pour déterminer le taux horaire assurant une juste réparation, il ne saurait lier le juge.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté leur demande dirigée contre l'Etat en qualité de maître d'œuvre, celle-ci, outre qu'elle a été
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il répond, parallèlement, à ce second objectif de la Ville de Paris, par les bagageries jugées nécessaires pour augmenter l'offre de services à l'usage des visiteurs, compte tenu du sous-équipement actuel
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ces conclusions ont été rejetées par le jugement attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n°1807459 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La commune du Cannet-des-Maures soutient que : - les moyens dirigés contre les dispositions du jugement qui font droit à ses demandes sont infondés ; - si la réception des travaux était jugée acquise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Bordeaux à titre principal de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 800 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter des règlements qu’il a effectués en exécution d’ordonnances du juge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel ce tribunal a rejeté partiellement sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - ils sont recevables à invoquer tous moyens, malgré l'intervention du jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 septembre 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il peut être utilement soutenu devant le juge administratif que l'autorisation d'exploiter une installation classée a été délivrée sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal - sous réserve, en ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 1601155 du 22 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
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