Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00820_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une lettre en date du 5 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 15 juillet 2026, et que l’instruction était
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du contrat intervenue en juin 2018 : 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement nos 2302918, 2302919 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle loue ce bien à M. et Mme A au terme d'un bail consenti le 1er février 2006, pour un loyer mensuel de 3 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, si aucun bail écrit n'a été conclu entre l'occupant du bien et la société Elcamaro, la mise à disposition à titre gratuit de celui-ci révèle l'existence d'une convention verbale à laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il prévoit qu'en l'absence de congé ou de proposition de renouvellement adressé par le bailleur six mois avant le terme, le bail est reconduit tacitement pour une durée de six ans.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et relatives, respectivement, à des menaces, insultes et violences sur la réceptionniste de l'hôtel où il assurait la sécurité et l'entretien, les 15 juin et 16 juillet 2018, à des violences avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001140 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
commercial liant ces deux sociétés aurait correspondu en totalité à une indemnité d'éviction compensant la perte d'un droit au bail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
gestionnaires, ainsi que l'obligation pour la commune de communiquer au représentant de l'Etat dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00017_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le service a constaté, lors de la vérification de comptabilité de la société, que des sommes de 10 000 euros et de 3 000 euros avaient été versées les 19 mars 2013 et 3 juillet 2014 à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2200730 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04722_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le n° 21MA04722 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04722 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 16 juin
Source officiellePage 15 sur 35