le 25 mai 2020, l'association Mont Transet Vent Debout, Mme H D, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

et 5 mars 2022, la SARL Mas Rières soutient qu'il y a bien lieu de statuer sur sa requête.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2023, a été présentée pour la société Epuisay Energie. Considérant ce qui suit : 1.

que le risque de mortalité des chiroptères est bien réel lors des déplacements locaux ou migratoires, il s’agit d’un risque évalué comme « très faible » pour la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl

Par un jugement n° 1801239 lu le 6 mars 2020, le tribunal, après avoir rejeté comme irrecevable la demande en tant qu'elle était présentée par M. F, M. I et M.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023 à 12h00.

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas correctement appliqué les critères fixés par la CJUE dans sa décision du 4 mars 2021, aff.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai, 6 mai, 29 octobre, 16 novembre, 29 novembre et 23 décembre 2021, un mémoire récapitulatif produit le 28 janvier 2022

Par un jugement n° 2305956 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

enregistrée le 8 décembre 2023, des mémoires enregistrés les 17 décembre 2023, 15 janvier et 7 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 mars

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a effectué son stage dans " l'unité jaune " de la MAS, accueillant des personnes physiquement très dépendantes, où elle était affectée depuis mars 2015.

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 21DA00668 le 25 mars 2021, des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2021, 24 mars 2022, 4 mai 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022

Le 31 mars 2021, la maire de Cabrières-d’Aigues a accordé à la SCEA du Mas Saint-Jean un permis de construire régularisant l’existence du hangar et les travaux réalisés sans autorisation.

Par un jugement n° 1600393 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête.

Une enquête publique s'est déroulée du 2 mai 2016 au 2 juin 2016.

Par ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2025 à 12 heures.

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

La société Mas Tapage a envoyé au maire, le 13 mars 2020, un recours préalable par lequel elle sollicitait l'émission d'un avis favorable sur sa demande de raccordement au réseau public électrique et,

Par un jugement no 2109174 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M.