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Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02366_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. A.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02367_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02368_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02369_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02370_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02371_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Si Mme A se prévaut d'un courriel du 24 janvier 2024 par lequel le laboratoire pharmaceutique EG Labo atteste que les trois substances composant la trithérapie ne sont pas commercialisées par ses soins

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04032_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A soutient qu'il n'est pas établi que cet arrêté de délégation aurait été signé par le préfet de police, l'arrêté comporte la mention " signé Didier Lallement ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, alors qu'il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur l'opportunité du projet de la société Arilanne, le projet de démolition puis de reconstruction se fera dans le cadre du label " chantier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par Me Philip de Laborie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Avec pour objectif d'obtenir le classement art et essai, assorti du label " Jeune A ", le pétitionnaire prévoit de programmer entre 25 % et 30 % de séances art et essai (contre 10 % à 15 % pour le " Grand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

l'exploitation de lieux de vie, de restauration et de soins destinés aux personnes âgées : religieuses ou laïques. () ", est orientée vers une déclinaison de valeurs religieuses et a fait l'objet d'un label

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

intitulé " évaluations HCERES 2017-2018 " adressé à la commission recherche de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, ce seul mail, dont la pièce jointe ne comprend en une ligne que les effectifs et le label

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°)

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

donner lieu à aucune erreur d'interprétation et comporter les énumérations complètes définissant la totalité des ouvrages ainsi que l'obligation de résultat pour l'obtention éventuelle des différents labels

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

refus d'agrément initial a été confirmée par la cour, aucune demande d'habilitation n'aurait pu être soumise dès lors qu'un pourvoi était pendant devant le Conseil d'Etat et qu'en tout état de cause, le label

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02942_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Mme A soutient également que sa hiérarchie lui a refusé de participer à plusieurs réunions et projets, tels que la labellisation Eurodesk ou le bureau de l'Union nationale de l'information jeunesse.

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