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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 avril 2024, la SONEF, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, agissant par Me Lacroix, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Berthon , rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Braja-Vesigne, représentée par Me Lacroix demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 20 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 1 800
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
associés à ce quota et de l'importance des quotas accordés aux autres bateaux ; ce quota était d'ailleurs discriminatoire au regard des quotas accordés à d'autres navires, tels que notamment le Tommy-Evan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
associés à ce quota et de l'importance des quotas accordés aux autres bateaux ; ce quota était d'ailleurs discriminatoire au regard des quotas accordés à d'autres navires, tels que notamment le Tommy-Evan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C soit condamnée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 2 mai et 18 avril 2025, l'AP-HP, représentée par la SCP Maugendre, Minier, Azria, Lacroix et Schwab, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA03112 le 20 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
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