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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 8 mai 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Landot, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'UROPS en application de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
particulier des centres commerciaux, n'est pas associée à un sur-risque de contamination au SARS-CoV-2 ; les résultats, issus de plusieurs campagnes successives dont la dernière en 2021, publiée dans The Lancet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 8 septembre 2022, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, représentée par Me Landot et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Sorgues, représentée par Me Landot et Me Smimite, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire et des pièces enregistrés le 13 décembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par trois mémoires, enregistrés les 22 mars 2021, 14 novembre 2021 et 9 décembre 2021 (non communiqué), la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2025, puis un mémoire récapitulatif produit le 15 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l’ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Landot
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024, 30 janvier, 9 avril et 13 octobre 2025, la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2021 et le 23 décembre 2021, le conseil départemental des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Landot
Source officiellePage 15 sur 16