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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A... n’est pas fondé à demander le remboursement des frais d’assignation résultant de la facture émise par la SCP Laure et Aldeguer d’un montant de 90,35 euros, dès lors qu’il n’est pas établi que ces
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances qu'il ait été scolarisé au lycée d'enseignement adapté De Lattre de Tassigny de 2010 à 2012 puis ait suivi des formations au Greta en 2014 et ait exercé quelques emplois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marc Wallerich, président de chambre, Mme Laurie Guidi, présidente-assesseure, Mme Marion Barrois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Brunet-Véniel-Guislain-Laur, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été confronté, sur ce laps de temps à une incertitude quant à sa situation administrative. Il résulte toutefois de l’instruction que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été atteint, il avait lui-même opéré un tir neuf secondes auparavant, que huit tirs avaient été opérés par les émeutiers en direction des policiers dans ce laps de temps, que les deux personnes qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
caractère apparent des conséquences du vice dans la mesure où le défaut d'étanchéité, résultant d'un percement de la géomembrane par des roseaux, ne pouvait être révélé qu'après l'écoulement d'un certain laps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sociale instituées par son document d'urbanisme, ni d'autorisations d'urbanisme qu'elle a accordées au cours de la période de référence, ou antérieurement, mais dont la complète exécution pendant ce laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ce que soutiennent Mme U et autres, il ne résulte pas de l'instruction que les opérations de réanimation, et en particulier la ventilation et le massage cardiaque, auraient été interrompus durant ce laps
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02702_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B sont peu sévères, les faits qui lui sont reprochés révèlent son caractère violent et ont été commis récemment, dans un laps de temps relativement court.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
I..., Brigitte K..., Nicole G..., Anne-Laure A..., Elodie F..., Géraldine B..., Lucile D..., Catherine L..., Sylvie J... et M. E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A..., Anne D... et Marie-Laure B.... Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne fait valoir que les pompiers sont restés près d'une heure et demi sur place, les opérations de surveillance conduites durant ce laps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
congé de maladie, aucune tâche ne lui aurait été confiée, si bien qu'elle aurait été " inactive plusieurs mois ", avant de se voir imposer la réalisation d'une tâche à nouveau " titanesque " dans un laps
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude acoustique n'aurait pas été réalisée dans des conditions homogènes, les mesures ayant été traitées dans un laps de temps continu, par période
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a été rétroactivement maintenu en activité, alors que pendant ce laps de temps, il n'a pas exercé ses fonctions de manière effective et que, en conséquence, un titre de perception a été émis à son encontre
Source officiellePage 15 sur 18