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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02813_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02895_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00010_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 19 août 1971, déclare être entré en France le 1er juillet 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00459_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante algérienne née le 3 décembre 1961, a demandé à être admise au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00734_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juin 2022, le préfet du Var a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01304_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01317_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00802_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01318_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03053_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03059_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01386_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

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