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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à a liquer un coefficient de vétusté aux biens réquisitionnés ; - à défaut d’a liquer un tel coefficient de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des lieux, matérialisée par la remise des clefs à la société Sepadef.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00444_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En particulier, le PADD et le rapport de présentation ont été complétés en ce qui concerne la production de lits touristiques et les actions visant au maintien des lits chauds et lits marchands.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A...) ; (…) Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé : " La création d'un plan d'eau dans le lit majeur d'un cours d'eau ne doit pas faire obstacle à l'écoulement des eaux superficielles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et place par la Ligue des droits de l’homme.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1737 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % du montant : / 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00126_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Liger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et France Nature Environnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En premier lieu, si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’écoulement en amont du plan d’eau de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que our retirer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des lieux, qui aurait pu être porté à trois ans en application des dispositions précités, est insuffisant, et que la décision ne contient pas de clauses relatives aux conditions de libération des lieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En premier lieu, depuis le 22 juin 2018, Mme B n'est plus gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière.
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