Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 13 mai 2024 et le 4 octobre 2024, Pôle emploi devenu France travail, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2024 et le 4 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue conclut au rejet de la demande de l'intéressée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2024 et le 4 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la demande de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 15 octobre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters de la SCP Lonqueue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 24 novembre 2021, la commune de Pau, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2021, l'ONF, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet des conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la commune de Bagnolet, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aménagée en parking de surface elle ne pourra être inférieure à 5,50 mètres en longueur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres pour la desserte d'une ou deux constructions et de 5 mètres pour plus de deux constructions ou pour un chemin de longueur supérieure à 50 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres pour la desserte d'une ou deux constructions et de 5 mètres pour plus de deux constructions ou pour un chemin de longueur supérieure à 50 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire : les moyens soulevés à l'encontre d'aspects du projet non modifiés par le permis contesté, tels que le raccordement aux réseaux, la hauteur du bâtiment, la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour les voies supérieures à soixante mètres (60 m) de longueur se terminant en cul de sac, il sera prévu un T ou une aire de retournement d'un rayon de neuf mètres (9 m) sauf s'il est prévu une voie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le cas d'une toiture terrasse, le garde-corps n'est pas pris en compte dans les 6 ou les 3 mètres et / • que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d'autre) bordant
Source officiellePage 15 sur 67