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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00487_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Indre-et-Loire a été publié le 29 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01546_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Lituanie.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00725_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le préfet d’Indre-et-Loire a produit des pièces le 9 octobre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 28 juillet 2020, notifiée le 15 septembre 2020, par laquelle La Poste a diminué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans ces conditions, dès lors que les autorités françaises ont ainsi décidé d'examiner cette demande, l'OFII ne pouvait légalement refuser d'accorder à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de ces articles manque en fait. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 27 mai 2025, le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01192_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de la motivation de l'arrêté attaqué que le préfet d'Indre-et-Loire a procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dès lors, il n’est pas fondé à soutenir qu’en l’éloignant sans délai vers l’Algérie où d’ailleurs M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 % par une décision du 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mmes D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 28 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dès lors que la préfecture de la Loire-Atlantique ne renouvellera pas l’autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2025
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Clisson (Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01426_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisante motivation en droit et en fait de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le préfet de la Haute-Loire a présenté le 13 avril 2026 des observations qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 46