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MARCHAIS La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00647_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00822_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00841_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

QUILLÉVÉRÉ La greffière A MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01171_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00442_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Machta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407020

Admin. Appel

26 janvier 2026

CETAT39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02727_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00979_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00200_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00449_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00756_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00877_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01359_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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1ère Chambre

DCA_24NT02249_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02708_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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