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Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Soy, représentant la SARL Huttopia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04758_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

(D...) » a été distribué le 26 mars 2021.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT00362_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Les parties ne se sont pas présentées à l'audience publique du 3 mars 2025 à laquelle elles avaient été régulièrement convoquées.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04378_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02895_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Le 3 mars 2025, l'administration a placé Mme B... en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 13 juin 2024 au 13 février 2025, avec une date de guérison à cette dernière

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01255_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société Ny’r, représentée par Me Delavaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance en date du 9 mars 2022 par

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02332_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Par un jugement nos 2201743, 2202872 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Par un jugement nos 2201735, 2202875 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03449_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Cette situation a essentiellement pour origine l'appréciation des mérites respectifs des candidats compte tenu du contingent annuel, et donc limité, d'agents promouvables.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

2015 au 23 mai 2015 et du 29 février 2016 au 3 mars 2016.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02120_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A relève appel du jugement du 6 mars 2020 du tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le maire d'Eccica-Suarella

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02125_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Mérenne, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01659_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés les 1er mai 2021, 23 septembre 2022 et 28 novembre 2022, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2018, à une heure par jour entre le 22 juin et le 22 août 2017 et entre le 29 mars et le 29 mai 2018, et à trois heures par semaine entre le 23 août 2017 et le 5 mars 2018 et entre le 30 mai 2018 et le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01031_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

et du 10 février au 3 mars 2015, un déficit fonctionnel temporaire au taux de 25 % du 4 mars au 13 mai 2014, et un déficit fonctionnel temporaire au taux de 15 % du 3 juin au 28 août 2014, du 18 octobre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.

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