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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 28 mars 2018 par laquelle le maire de la commune

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00898_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

B, marié le 8 septembre 2018 à Mme M., a quitté le domicile conjugal depuis mai 2019, soit moins d'un an après son mariage.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

du 14 mars 2018 délivré par la maire de Paris à la société La Tulipe, ainsi que du rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé la déchéance du droit d'eau fondé en titre attaché au moulin de Chambon,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

ont pris fin le 21 mars 2007.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

L'arrêté attaqué se fonde tout d'abord sur le dépassement d'au moins 1 heure 30 de la durée de conduite ininterrompue de 4 heures 30 constaté par procès-verbal le 6 mai 2018, 26 mai 2018, 10 mai 2018,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03229_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Il a été placé en congé de maladie à compter du 2 mars 2014 pour un accident de service dont l’imputabilité au service a été reconnue. Après avoir repris le service le 3 mai 2014, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Par un courrier reçu le 31 mars 2017, elle a sollicité du maire de C la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle est atteinte depuis l'année 2013 et pour lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00409_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et mémoire complémentaires enregistrés les 19 février, 12 mars et 19 juillet 2024, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour le même motif d'engagement, un arrêté du maire d'Ajaccio du 23 février 2016 l'a nommé en qualité d'agent contractuel au pôle propreté urbaine et logistique, pour la période du 1er mars au 31 mai 2016

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 22 mai 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01632_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

2012-1256 du 13 novembre 2012 ; - l’arrêté préfectoral n° 77-50/RG du 16 mars 1977 ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02421_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

A G ont demandé au tribunal administratif de de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Illiers-la-Ville a délivré à Mme B un permis de construire en

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par courrier du 29 mars 2018, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02709_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Le 28 mai 2018, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la société Auger, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme F, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Valence a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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