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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
. / Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique (…) » Si les
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 février 2020, 14 avril 2020, et 16 décembre 2020, la commune de Chaleins, représentée par Me Mariller demande à la cour :
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 16 septembre 2021, et le 21 mars 2024, la SAS Blizzard Entertainment représentée par Me Manin, avocat
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
En outre, l'expert y relevait qu'au fur et à mesure de l'amélioration des techniques de reprogrammation, il était probable que les cellules iPS se rapprochent toujours plus des CSEh. 6.
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, l'impossibilité d'accéder au chenal, qui a été relevé dans les observations du rapport de visite de la direction des services technique de la mairie de Moorea du 16 avril 2021, tient non pas
5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
à l’échelle de la zone et de l’évaluation des concentrations des eaux rejetées dans le milieu marin ; s’agissant des rejets en mer, le projet était soumis aux dispositions de l’article D. 181-15-1 du
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
Si l'Etat se réfère par ailleurs à une étude réalisée par un institut technique agricole référent pour diverses fillières agricoles et interprofessions intitulée " Techniques de lutte contre les corvidés
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
retenue tant par les experts du collège de l'ONIAM que par le tribunal, à sa prise de Mediator de la micro régurgitation mitrale " banale " dont il souffre, en se bornant à se prévaloir de la note technique
DCA_23PA00605_20240422
Il résulte de tout ce qui précède que la Cour ne dispose pas de l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la résolution du litige.
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
lors que le port de Port-la-Nouvelle est équipé de nombreux mâts d’éclairage permettant d’assurer de nuit comme de jour un éclairage suffisant pour les navires qui empruntent le chenal, aucun autre marin
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
déjà identifiés de cette technique et sur le fait que l'absence d'un recul suffisant ne permet pas d'exclure l'existence d'autres risques. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
lors que le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'avis de la structure d'accueil et du caractère réel et sérieux des études suivies ; - les éléments relevés dans le rapport d'examen technique
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
A, marin-pêcheur, précisant que cette circonstance s'était produite dans le canal du port du Grau-du-Roi.
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III.
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'élaboration du PPRIF en litige a débuté par des études techniques et méthodologiques en vue de l'obtention d'un premier zonage brut.
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
En premier lieu, pour justifier des capacités techniques de la société Lampa, le dossier d'enregistrement présente les partenaires techniques du projet, dont deux bureaux d'études, une société de maîtrise
DCA_23NT02067_20250711
8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
Ce projet, qui s'inscrit dans une politique visant à assurer, parallèlement à la mise en place des câbles sous-marins Natitua (Tuamotou et Marquises) et Natitua Sud (Australes), le déploiement de la 4G
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
légalité externe tenant à l'incompétence de leur auteur, les décisions des 2 août 2006 et 8 novembre 2006 par lesquelles le chef du service administratif et financier de la direction du commissariat de la Marine
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
de carences fautives dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante lors de son activité professionnelle au sein de la direction du commissariat de la marine
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