[D] [U] prise en la personne de Me [U] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FINANCIERE [T] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marine TEYCHENNE, avocat au barreau de REIMS

[S] [X] prise en la personne de Me [X] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FINANCIERE [G] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marine TEYCHENNE, avocat au barreau de REIMS

[P] [Z] prise en la personne de Me [Z] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FINANCIERE [I] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marine TEYCHENNE, avocat au barreau de REIMS

le marin a été employé à des tâches de nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation ou postérieurement à la clôture de celui-ci et le temps pendant lequel le marin n'a pas navigué

(7e), en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de M.

de la réparation des moteurs d'un navire avec l'assistance technique de la société Sud Marine entreprise (société Sud Marine) ; qu'un moteur ayant été endommagé au cours des essais, la société Progemar

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création

Y..., ès qualités, de la société VM 06160, de la société FHB, ès qualités, et de la société Vert Marine, l'avis de M.

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Institut pour l'Etude et l'Intégration des Nouvelles Techniques

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2019), le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne a assigné M.

que, le 17 mai 2000, le juge d'instruction a adressé des avis de mise en examen du chef de ce dernier délit à Michel D..., Eric E... et Jean-Loup F..., militaires en service au centre opérationnel de marine

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que M.

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international

a fixé la liste des officiers mariniers dont l'attribution du brevet supérieur technique est agréée au choix au titre de l'année 2020.

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.