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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, outre que les témoignages produits entre 13 et 14 ans après les faits sont d'une faible valeur probante, ils ne sont corroborés par aucune autre pièce du dossier permettant d'établir un état
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le préfet du Val-de-Marne n'a donc pas méconnu lesdites stipulations et dispositions en prenant l'arrêté contesté. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
versée, de son fait, à un autre organisme public ou à un tiers, de la rétribution d'un commis d'office par l'organisme public intéressé, soit, dans le cas où il en tient la comptabilité matière, à la valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Un mémoire de communication de pièces, présenté par la préfète du Val-de-Marne, a été enregistré le 1er avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06141_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il n'établit cependant pas la réalité de ses allégations en se bornant à produire deux récépissés de déclaration de main courante ainsi que des preuves de sa participation aux charges du ménage jusqu'à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06573_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B D, épouse A, ressortissante malienne née le 17 juillet 1979 à Bamako, est entrée en France au mois de décembre 2012, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ". 7. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si la commune de Bernac fait valoir que la norme NFS 31 114 appliquée par l’étude acoustique jointe au dossier de demande, consistant à appliquer des valeurs médianes, a été dégagée par un groupe de travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissant malien, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lequel il a décidé que les parcelles cadastrées section B n°1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1859, 1860 et 1861 pouvaient être utilisées en vue d'un détachement de 4 lots et de la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
précisant que les parcelles cadastrées section B n°1249, 1516 et 459 p pouvaient être utilisées pour la réalisation d'un détachement des lots A (1 950 m²) et B (3 950 m²) pour la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " Aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Si la société requérante soutient que le projet prévoit la destruction de plusieurs maisons d'habitation et de jardins, il est constant que le projet qui s'implantera sur un site déjà artificialisé ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
différentes et sous des numéros différents alors en outre que le nom du greffier n'est pas mentionné sur le jugement supplétif n°0495 en méconnaissance de l'article 462 du code de procédure civile malien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la possibilité qu'il soit scolarisé au Maroc, ou même d'y être pris en charge dans une structure spécifique en bénéficiant d'un suivi médical.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01838_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
-La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° Le respect des valeurs républicaines ; 2° L'indépendance ; 3° La transparence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
.- La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° Le respect des valeurs républicaines ; 2° L'indépendance ; 3° La transparence
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