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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a donc lieu, avant dire droit sur les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01274_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la société PIDC, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 en tant que, par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, de dire si l'état de santé actuel de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
titulaire d'une carte de séjour, comme tout étranger séjournant régulièrement sur le territoire, peut en principe, ainsi que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F, écroué le 8 novembre 2016, était incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02723_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02725_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations sociales, la retenue obtenue en appliquant au montant de l'assiette le taux de 15%, et enfin le montant des loyers réels, c'est-à-dire
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