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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00170_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01541_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Villerupt, et de Me Branchet, représentant M. Guillotin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Villerupt, et de Me Branchet, représentant M. Guillotin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03262_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00331_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00782_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01577_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02615_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00712_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00775_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02102_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Calot pour M. Léglantier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03481_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00680_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02930_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....

Source officielle

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