Délibéré après l'audience du 14 avril 2014, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, assesseure la plus ancienne, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.