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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03298_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03826_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03992_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04243_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Barthez, président - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03768_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03818_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04335_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00455_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 10 janvier 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Plenot représentant la commune de Quinson et la commune d'Allemagne-en-Provence et celles de Me Milon-Boulhol représentant la commune d'Esparron-de-Verdon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01603_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Milon-Boulhol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00115_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

l'occupation, sur une surface de 150 mètres carrés, d'une partie de la parcelle cadastrée section A n° 351 portant désormais le n° 1009, incluse dans le domaine public maritime et située au lieu-dit " Anse Mitan

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01780_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

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