CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

595 résultats pour « Monterant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763328

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 1,25 PRÉVU, POUR CERTAINS REVENUS PROFESSIONNELS, POUR LA DÉTERMINATION DU MONTANT IMPOSABLE (ART. 158, 7, 1° DU CGI, DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LA LOI DU 27 DÉCEMBRE

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 30

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Toutefois le dossier de demande d'autorisation unique présentée par la société Féeole comprend également quarante-quatre photomontages montrant l'insertion des quatre éoliennes dans leur environnement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La requérante ne conteste pas sérieusement ces éléments, en produisant devant la Cour des photographies éparses la montrant en compagnie d'autres militaires, un certificat du 30 novembre 2020 établi par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00536_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par ailleurs, la commune d’Eguilles a versé au dossier deux photos montrant une fermeture par clôture à l’autre extrémité du chemin.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

intérêt supérieur en se bornant à produire des captures d'écran faisant état de sept virements au profit de leur mère, réalisés entre les mois de juin et décembre 2022, deux photographies non datées le montrant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces éléments, ainsi que des photographies de mars 2022 produites par la commune du Mesnil-Aubry, montrant que le chemin peut être difficilement praticable suite aux intempéries, qu'en estimant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00369_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A... justifie, par ailleurs, de bonnes appréciations dans ses bulletins de notes montrant son implication depuis son entrée sur le territoire français dans ses études scolaires, qui lui a permis d’obtenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03565_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la demande des requérants relative au chemin rural n’est pas chiffrée ; - leur demande relative au pont excède le montant des prétentions contenues dans leur réclamation indemnitaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D'autre part, les requérants soutiennent que les salariés de l'établissement manipulaient des matériaux amiantés dans une proportion de 25,6 % des effectifs et se réfèrent sur ce point à un tableau montrant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02982_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E... montrant la nécessité pour celui-ci de bénéficier d’une assistance qui est assurée par son fils résidant régulièrement sur le territoire français ; - la décision portant refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

en réparation de la gêne provoquée par les travaux de voirie réalisés sur la route d'Espagne située sur la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) et d'ordonner une expertise afin d'évaluer le montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00298_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Si elle produit plusieurs pièces médicales montrant qu'elle souffre de problèmes de santé tels l'hyperthyroïdie, le diabète, l'hypertension et les troubles mnésiques, les pièces du dossier ne permettent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

France par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 janvier 2022 et de ce qu'ils sont tous deux engagés en faveur du Parti démocratique des peuples (HDP) et à produire des documents montrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Si la société SJM 2000 verse à l'appui de sa requête des photographies montrant l'aménagement d'un espace imperméabilisé pour l'implantation de blocs de climatisation / ventilation en lieu et place d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00110_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A produit, à l'appui de sa demande, des photographies le montrant avec ses filles, non datées, qui ne permettent pas d'attester de son investissement continu dans l'entretien et l'éducation de ces dernières

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

plans produits par le pétitionnaire permettent d’apprécier le projet dans ses trois dimensions, dès lors qu’ils indiquent toutes les dimensions utiles, et que les quelques représentations graphiques montrant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04416_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de son fils mineur, le requérant produit la preuve qu'il a effectué quelques transferts d'argent à la mère de son enfant, un en 2020, trois en 2021 et cinq en 2022 et quelques photos non datées le montrant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

naturel, à l'origine de désagréments de nature, selon eux, à entraîner une dévaluation de leur propriété, ont saisi le département, par courrier du 23 avril 2019, d'une demande d'indemnisation d'un montant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle produit des photographies montrant que le logo " A " était apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00631_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle produit des photographies montrant que le logo " A " était apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations,

Source officielle