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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00438_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00463_20250409
Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00824_20250312
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01832_20250604
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02034_20250312
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
Juge des référés
ORCA_23BX00583_20250108
Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020. 8.
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly pour la société RMI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Delavau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306761 du 24 juillet 2023 par laquelle
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : L.
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
C B, représenté par Me Delahaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette sa demande n° 1801099 ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision
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