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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00050_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il n'est pas établi qu'il se soit effectivement vu délivrer, par écrit ou tout le moins oralement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service, prévue par la note de service du 28 mars 2018, en application de la circulaire n°45600 du 1er juin 2017 relative à l'organisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ailleurs, si l'intéressée se prévaut, là encore, des résultats positifs d'un audit réalisé peu de temps auparavant par un cabinet privé soulignant une bonne organisation du travail au sein du service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., l’a invité à s’exprimer sur ce sujet afin d’adapter l’organisation et l’a consulté sur la réponse à apporter et les décisions concrètes à mettre en œuvre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
très peu de réunions de travail, était défaillant dans la tenue des entretiens d'évaluation de ses agents, et dans l'utilisation des logiciels, cette carence ayant été à l'origine d'erreurs dans l'organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
28 février 2025
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés, de réduction en servitude, de prélèvement de l'un de ses organes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ; / 3° S'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01033_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés, de réduction en servitude, de prélèvement de l’un de ses organes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
8 août 2025
l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Périgueux à raison d'une faute générale dans l'organisation du service : 18.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le directeur de la communication l'aurait encore mis en cause, au cours du mois de mai 2018, pour l'avoir tardivement prévenu de l'organisation d'une exposition, quelques jours avant la date prévue pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des activités privées de sécurité, l'absence de vérification de leur capacité d'exercer, le non-respect des contrôles, du devoir de probité, l'adoption d'un comportement contraire à l'honneur et à la dignité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - l'arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellePage 15 sur 36