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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme C... D..., se présentant comme sa concubine, a déclaré reprendre l’instance engagée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02323_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme B fait valoir, s'agissant de l'année 2014, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Landau pour la SAS D2M Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00632_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me de Montigny, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02121_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DÉCIDE: Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié Mme A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02079_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DÉCIDE: Article 1er : La requête de Mme C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié Mme A C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01842_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme D C, ressortissante comorienne née le 26 janvier 1987, est entrée en France le 19 janvier 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau pour la société SAGEP et celles de Me Pillet pour la commune du Pradet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02564_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme E et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Causs'Ambu ainsi que Mme et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et son époux M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01279_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger pour Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AA..., Mme Q... AA..., M. I... L..., Mme R... B..., M. P... T..., Mme O... T..., M. F... U..., Mme K... U..., M. S... J..., Mme V... J..., M. Y... N..., M. C... D..., M. H... E..., M. W...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Lainé, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et Mme A, inspectrices représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01574_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A, Mme C, M. D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00382_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Morand, représentant M.

Source officielle

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