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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
donnant sur la rue de la Motte Brûlon, prolongé en cœur de parcelle par un logement individuel en rez-de-chaussée, et un jardin privatif.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme C ont déposé, le 7 août 2018, une demande de permis pour la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZK 135, située rue du Pain Sec à Caëstre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard Vaillant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en cause et de retirer tous les produits de démontage et divers mobiliers présents sur cette parcelle dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
parcelle située à l'ouest de la crête du talus ; - les premiers juges ont enfin estimé à tort que le classement de la parcelle en zone urbaine par le plan local d'urbanisme était sans incidence sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la parcelle cadastrée à la section BW sous le n° 7 supporte une maison d'habitation, elle est séparée des autres parcelles supportant de telles constructions par la parcelle cadastrée à la section BW
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de permis de construire opposé à l'acquéreur de sa parcelle doit être calculé en référence au taux courant du livret A et tenir compte du fait que la parcelle n'est pas bâtie, soit un taux de 0,375% ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
K..., propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 291, ne peut se prévaloir de sa qualité de voisin immédiat du projet, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 673, eu égard à la configuration des lieux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fait de l'illégalité fautive de la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la maire de cette commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
code de commerce ; au demeurant, il existe un rapport de 1 à 20 dans les enjeux financiers entre la subvention reçue et les investissements consentis par la société Titan ; par ailleurs le taux de vacance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés portent sur des habitations implantées sur une unité foncière contigüe à la parcelle AH 124 et accessibles au moyen d'un passage aménagé sur cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dès lors, l’atteinte à l’intimité des occupants de ces parcelles demeurera limitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A nos est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et révèle une rupture d'égalité avec les parcelles situées à proximité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à partir du fond de parcelle. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A non assortie de l'étude de la société Enedis établissant la faisabilité du raccordement des parcelles concernées ; - le refus est justifié par l'éloignement de la parcelle et la nécessité de travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au surplus, à supposer même que le document graphique du PADD ait inclu la parcelle de la requérante dans la zone 1AU, le choix final de ne pas étendre la zone 1AU jusqu'à cette parcelle dans le règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet, situées à environ 1,4 km du centre du bourg, sont vierges de construction et boisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
centre familial du Lazaret, constituent une extension de ce village de vacances.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 23 décembre 2021, la société en nom collectif (SNC) IP1R a déposé une demande, complétée le 14 avril 2022, de permis de construire valant autorisation de démolir concernant les parcelles cadastrées
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