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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03217_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Au surplus, le requérant, par les quelques pièces qu'il produit, ne justifie pas d'une participation effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00232_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il est le père d'un enfant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02061_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04035_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 28 juillet 1979, est entrée en France le 15 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Geha France ; - la disparition, du fait de sa liquidation, de la société Infolution, dont elle était l'actionnaire majoritaire, a entraîné la perte de ses titres d'une valeur de 13 500 000 euros, la
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
non distribués en 2010/2011 qui s'élève à 63 614 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 259 814 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette autorité ne s'est pas prononcée sur une demande de délivrance du certificat de résidence en qualité d'étranger malade, prévu par le 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du régime d'imposition des résultats des sociétés en participation, mais uniquement les règles de principe relatives à la détermination des résultats des sociétés en participation et à l'imposition des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle recueille les éloges de l’intervenante sociale qui accompagnait la famille logée en centre d’hébergement d’urgence, ceux de sa famille et de ses amis résidant en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03058_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien relatif à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03059_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien relatif à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, ressortissant tunisien né le 25 septembre 1991, est entré en France le 2 mai 2018 sous couvert d'un visa de long séjour. Le 24 juin 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02684_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme C... est entrée en France le 2 octobre 2017 munie d’un visa de court séjour d’une durée de deux mois, la durée de sa présence en France s’explique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, épouse C, ressortissants algériens, sont entrés, d'après leur déclaration, en France le 25 juillet 2015. Ils ont sollicité, le 4 mars 2024, leur admission au séjour.
Source officiellePage 15 sur 256
PETETIN, Anne-Laure, Patricia, Francine
25/08/2026
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DE SOLA, Sabrina, Patricia, Françoise
25/08/2026
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BARRAS, Patricia, Françoise, Catherine, LIARD
05/08/2026
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BAIN, Patricia, Francoise, Geneviève, Marguerite, AVRILLAUD
04/08/2026
Voir →
CARET, Magalie, Marie-France, Patricia, CARET (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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