CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 448 résultats pour « Personnier-Parayre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01786_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

caractère accessoire d'une prestation au sens de l'article 278-0 du code général des impôts, de rechercher si ladite prestation n'a aucune logique économique propre en dehors de la prestation principale, paraît

Source officielle

Page 15 sur 3573

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge unique

DCA_23NT02671_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dernier tendant à être rejoint par l'enfant adopté n'entrait pas dans le champ des dispositions des articles L. 561-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile paraît

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX01591_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

relever qu’aucun des moyens n’est de nature, en l’état de l’instruction, à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02560_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00483_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

son concubinage, il a déclaré en juillet 2023 être célibataire et le jugement d'août 2023 lui a interdit, " pour toute la durée d'exécution de sa peine ", d'entrer en relation avec sa compagne et de paraître

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01502_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01559_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00509_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01862_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure : " Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, toute personne à l'égard de laquelle il existe des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il lui a ainsi été fait interdiction de se déplacer en dehors des villes de Mulhouse et Pfastatt, de se mettre en relation avec quatre personnes et obligation de pointer une fois par jour à la direction

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A ne fait valoir aucune formation dans le domaine de l'aide à la personne ou d'une expérience antérieure pour répondre aux conditions exigées par l'offre d'emploi, mentionnant la recherche d'un " employé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01389_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (..). / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03648_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le 8 mai 2020 d’un accident de service, reconnu imputable au service par un arrêté du 11 juin 2020 ; - cet accident lui ouvre droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et personnels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00847_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il a également admis être en contact avec diverses personnes en lien avec la mouvance djihadiste, notamment M. B I, M. A J et M. C Q.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B

DCA_21LY02018_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les () débris de bateaux et autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00031_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

A soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et entretient des relations de manière habituelle avec des personnes ou des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02774_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle