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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01330_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ensuite, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B serait entré régulièrement en France.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21476_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00039_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04143_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02096_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00659_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

de la culée C2, combiné au décalage de la réalisation des pieux consécutifs à la réalisation de l'écran défensif, l'a contrainte à devoir mobiliser un deuxième atelier de forage des pieux à la boue pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02595_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01080_20220916

Admin. Appel