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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs la partie du secteur les Landes de Mouchon située au nord-ouest
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24BX00396_20241022
22 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 février 2018 ; - les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02373_20220502
2 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01076_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
DCA_22BX02190_20241126
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 juin, 20 juin et 9 juillet 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02190_20250925
25 septembre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Clemang (SCP Clemang), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ;
DCA_25BX00201_20250711
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
DCA_23BX00195_20250204
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