Ils font valoir que : - les pièces produites par M.

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pierre, représentant la société Sepur. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues

Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie

servant de chasse-roues ; par suite dit que tout le triangle restant en dehors des points ci-dessus indiqués, appartiendra à la commune pour rendre plus facile l'accès de la route départementale et au

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Adry. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter en toutes

A... ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Roure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

bâtiment secondaire en rez-de-chaussée ; l'article UB 7.3 ne permet pas, enfin, de déroger à ces règles ; - l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu s'agissant des deux-roues

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

d'engager les travaux de rénovation de leur maison avant le 31 décembre 2018 ; en lui-même, cet engagement démontre que la commune n'a jamais eu l'intention de réaliser une aire de stationnement pour deux-roues

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, la communication des documents obtenus par droit de communication le 22 juin 2015 ; il n'en a obtenu communication que par CD-rom

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la hauteur du bâtiment ne serait pas en harmonie avec le bâti existant.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la société d'Avocats Fayan-Roux et Bontoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement